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éditeur : Association loi 1901 « Roues Libres en Coutançais »

adresse du siège : 4 rue de la cité américaine – 50200 – Coutances

contact et contact webmaster : roues-libres-en-coutancais@laposte.net

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site roues-libres-en-coutancais.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, ainsi que la Politique de confidentialité. 

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Le site roues-libres-en-coutancais.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales et la politique de confidentialité sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est donc invité à les consulter de manière régulière.

Description des services proposés et limitation de responsabilité

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Mentions légales mises à jour en février 2023.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité détaille la manière dont l’association Roues libres en Coutançais traite et protège les données personnelles collectées conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général européen du 27 avril 2016 sur la protection des données (« RGPD »).

Responsable des traitements 

Roues Libres en Coutançais est une association déclarée en préfecture de la Manche en 2021.
Son siège social est situé au 4 rue de la cité américaine – 50200 – Coutances

Responsables des traitements : les co-présidents de l’association.

Notre site, roues-libres-en-coutancais.fr, utilise le protocole HTTPS afin d’offrir une plus grande sécurité aux utilisateurs et son hébergement est assuré par l’entreprise française OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59000 Roubaix – France.

Finalité des traitements et base légale

Nous recueillons des données personnelles avec votre consentement à des fins de gestion d’informations et de relations avec l’association Roues Libres en Coutançais. 

Ces données peuvent concerner par exemple : 

• la gestion (historique des transactions et des contacts, données de connexion). La nature et la quantité de données personnelles collectées dépendent de la manière dont vous utilisez notre site ;
• les transactions et les paiements (RIB, numéro de carte bancaire ou de chèque, date d’expiration, cryptogramme). En ce qui concerne le paiement en ligne ces données confidentielles sont traitées par notre prestataire HelloAsso (https://www.helloasso.com/) uniquement via des programmes de gestion sécurisée de paiement électronique et ne sont pas conservées par Roues Libres en Coutançais  ;
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Modification de la Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité effectuée en février 2023.