La règlementation en vigueur en matière de Développement Durable

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Différentes lois encadrent, du point de vue environnemental, la pratique du vélo

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La loi LAURE ( Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie )

Art. 1er. – L’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie.

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La loi LOM ( Loi d’Orientations des mobilités )

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